Contexte du projet

Dans le cadre du programme Better Training for Safer Food, la formation New Animal Health Law présente la nouvelle loi européenne sur la santé animale : sa structure, ses mécanismes et outils ainsi que la liste des maladies par catégorie.

La formation consiste en 20 sessions de quatre jours couvrant les aspects pertinents de la nouvelle loi européenne sur la santé animale. Cette formation théorique explique d’une part les aspects généraux et différents mécanismes de cette nouvelle loi et d’autre part les exigences auxquelles sont confrontés les vétérinaires et ministères européens.

Dans le cadre de cette mission, SHER Ingénieurs-Conseils (JVL Consulting) entreprend les activités suivantes :

Axe 1: Elaboration du plan de formation et du contenu des sessions de formation

La formation couvre les thématiques suivantes :

  • Aspects généraux de la loi de base : sa structure, ses mécanismes et ses outils, la liste des maladies et les catégories de maladies, les espèces répertoriées et le lien avec la loi sur les contrôles officiels
  • Règles générales de surveillance : règles pour les programmes d'éradication des maladies B et C des animaux terrestres et aquatiques et voies à suivre pour parvenir au statut de zone indemne
  • Enregistrement et agrément des établissements pour animaux : identification et enregistrement des animaux, programmes d'éradication de certaines maladies animales (catégories B et C), exigences relatives aux mouvements des différentes espèces et catégories d'animaux, mouvements spéciaux (e.g. confinement, cirques, opérations de montage), certification zoosanitaire intra-UE et notification des mouvements (y compris IMSOC)
  • Enregistrement et agrément des établissements de produits germinau : registres de l'autorité compétente et tenue de registres par les opérateurs, traçabilité (marquage) des produits germinaux, exigences de santé animale pour les mouvements de produits germinaux et règles spéciales pour les mouvements d'animaux donneurs, certification de santé animale intra-UE et notification des mouvements (y compris IMSOC), entrée dans l'UE
  • Mesures de lutte contre les maladies de catégorie A et certains aspects des maladies de catégorie B et C : mesures de lutte contre les maladies, programmes de surveillance de l'UE, outils disponibles (maladies émergentes, mesures d'urgence et autres mesures spéciales), système d'information sur les maladies animales (ADIS) et notification et rapport sur les maladies animales
  • Exigences de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale vers l'Union européenne : liste des pays et territoires tiers et certificats de santé animale

Axe 2: Mise en œuvre de l’aspect logistique des sessions de formation

  • Sélection, coordination et briefing des conférenciers
  • Activités de promotion et de communication 
  • Gestion des déplacements et de l'hébergement des participants et des orateurs
  • Dispositions logistiques et soutien